Être élu local, c’est conjuguer engagement personnel et règles précises. Cette formation vous permettra de comprendre vos droits — indemnités, protection, formation — et d’anticiper vos obligations — charte, conflits d’intérêts, déclarations. 

Un parcours pratique et accessible, pour renforcer vos connaissances et vous donner les clés d’un mandat exercé avec sérénité et efficacité.

 

Objectifs de la formation :

• Appréhender les différents aspects du statut d’élu local

• Identifier les droits vous facilitant l’exercice de vos fonctions d’élu

• Mesurer l’ampleur des obligations que vous devez respecter et éviter les
  risques majeurs qui y sont liés

 

Programme :​

• la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle

• la cessation de l’activité professionnelle pour l’exercice du mandat

• la protection sociale et le régime de retraite

• le droit à la formation

• les indemnités de fonction et les remboursements de frais

• la protection des élus

• le respect de la charte de l’élu local

• les déclarations de situation de patrimoine et d’intérêts

• le retrait en cas de conflit d’intérêts

• l’obligation d’exercer les fonctions

• le respect de lois et règlements

Durée :

• Découverte : 1 journée (6h)

• Sensibilisation : 1/2 journée (3h)

​Public :

• Maires et adjoints

• Présidents et vice-présidents d’EPCI

• Conseillers municipaux, ou communautaires