Délivrer et reprendre les concessions
du cimetière communal
La gestion des concessions funéraires est au cœur de l’administration d’un cimetière communal et requiert à la fois rigueur juridique et sensibilité humaine.
Cette formation vous permettra de maîtriser les procédures de délivrance (formes, durées, actes, litiges éventuels), d’encadrer le renouvellement et la mutation des concessions, et de gérer les situations délicates de reprise, qu’il s’agisse des concessions à durée limitée ou de celles en état d’abandon. Vous apprendrez également à appliquer correctement les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers.
Un parcours complet pour conjuguer légalité, clarté et respect des familles.
Objectifs de la formation :
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Maîtriser les procédures de délivrance des concessions funéraires
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Gérer avec rigueur et sensibilité les procédures de reprise des concessions funéraires
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Appliquer les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers
Programme :
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Contexte et cadre juridique des concessions funéraires
Droit d’usage, droits et obligations des héritiers -
La délivrance des concessions
Régime juridique, forme des actes de concession, durée des concessions, superficie et profondeur, droit à sépultures, refus de concession, droit de mutation, type (individuelle, collective, familiale), registres, litiges -
Le renouvellement des concessions
Droit au renouvellement, tarif, changement d’affectation -
La reprise des concessions
Reprise des concessions à durée limitée, reprise des concessions en état d’abandon, affectation nouvelle -
La conversion et la rétrocession des concessions
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Modèles d’actes
Durée :
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Découverte :
1 journée (6h) -
Sensibilisation :
1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI
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