Gérer l'occupation
du domaine public communal
L’occupation du domaine public communal constitue un enjeu quotidien pour les élus locaux : terrasses de café, foodtrucks, dépôts de matériaux, concessions funéraires, buvettes lors des fêtes, vide-greniers ou encore installations temporaires. Autant de situations qui nécessitent une parfaite connaissance des règles juridiques et des conditions matérielles applicables.
Cette formation permet de maîtriser les principes de domanialité, la procédure d’entrée et de sortie du domaine public, ainsi que la rédaction et la délivrance des autorisations nécessaires. Elle donne aux élus les outils pour sécuriser leurs décisions, favoriser le dynamisme local et assurer une gestion conforme aux textes en vigueur.
Objectifs de la formation :
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Connaître les règles applicables au domaine public communal
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Maîtriser les conditions d’occupation du domaine public
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Savoir rédiger et délivrer les actes d’autorisation
Programme :
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La domanialité, le classement et l'affectation
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La procédure d’entrée et de sortie du domaine public communal
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Les conditions matérielles de l’occupation du domaine public
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Exemple de différentes autorisations d’occupation du domaine public :
- permission de voirie, accord de voirie, permis de stationnement : dépôt matériaux ou benne,
distributeur automatique (pain ou pizza), accès au domaine public (foodtruck sur terrain privé),
marchands ambulants, taxis, terrasse de café, antenne téléphonique
- concession dans le cimetière (délibération ou décision + titre de concession)
- fête publique, défilé, vide-greniers, vide-maison
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Zoom : les buvettes (licences et débits de boissons temporaires)
Durée :
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Découverte :
1 journée (6h) -
Sensibilisation :
1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI
