L’intercommunalité est aujourd’hui un acteur incontournable de la gestion locale.
Bien comprendre son statut, ses compétences et ses modes de fonctionnement est essentiel
pour tout élu communal.  Vous devez en être un acteur.

Cette formation vous permettra de cerner les fondements de la coopération intercommunale,
de mieux appréhender la gouvernance des instances communautaires, et de renforcer votre rôle
’élu municipal dans la vie intercommunale. Elle vous aidera également à maîtriser les mécanismes
financiers – financements croisés, attributions de compensation, dotations – et à saisir les enjeux
de la mutualisation des services. 

Un parcours concret pour mieux travailler ensemble, au service des habitants.

 

Objectifs de la formation :

• connaître le statut et les compétences de son intercommunalité

• accroître l’implication des élus communaux dans la vie de l’intercommunalité

• comprendre les financements croisés entre l’intercommunalité et ses communes membres

 

Programme :

• les motivations de la construction de l’intercommunalité en France

• les différentes formes de structures intercommunales

• les instances communautaires et leur gouvernance, le pacte de gouvernance, les commissions, le conseil des maires

• l’information des élus municipaux : rapports et comptes-rendus obligatoires, participation aux commissions et réunions

• la mutualisation des services, le partenariat communes-EPCI

• le financement des compétences transférées et les attributions de compensation, la dotation de solidarité communautaire