Organiser et conduire une réunion du conseil municipal
La vie démocratique locale se joue d’abord au sein du conseil municipal. Bien présider une séance, organiser les débats, établir des délibérations solides et rendre les actes exécutoires sont des responsabilités centrales du maire.
Cette formation vous permettra de distinguer clairement les pouvoirs du conseil et ceux du maire, de maîtriser les règles de convocation, de quorum, de déroulement et de vote, mais aussi de comprendre les suites à donner aux délibérations et leur contrôle de légalité.
Une formation complète pour sécuriser vos pratiques et renforcer la légitimité de vos décisions communales.
Objectifs de la formation :
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connaître les pouvoirs du conseil municipal et ceux du maire
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convoquer, présider une séance, organiser les débats
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établir les actes et les rendre exécutoire
Programme :
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Consultation préalable des dossiers (pourquoi un habitant ne peut-il pas consulter le dossier de délibération avant la réunion ?)
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Ordre du jour (peut-il y avoir des « questions diverses » ?)
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Quorum (s’apprécie-t-il en début de séance ou à chaque question ?)
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Examen de délibérations (faut-il présenter les motivations ou le seul projet de décision ?)
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Tenue des débats (leur temps est-il limité ? le maire peut-il interrompre un orateur trop volubile ? comment des tiers, non élus, peuvent-ils prendre la parole en séance ?)
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Modes de scrutins (doit-on inscrire le sens des votes dans le procès-verbal ?)
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Procès-verbal (par qui doit-il être rédigé ? signé ? doit-il être affiché ou non ?)
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Suite donnée aux délibérations (pourquoi une délibération ne doit-elle jamais être envoyée en sous-préfecture ? un habitant peut-il demander copie de toutes délibérations ?)
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Contrôle et recours (pourquoi ne faut-il pas craindre le contrôle de légalité?)
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Communication grand public (dans quel but? sous quelles formes?)
Durée :
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Découverte :
1 journée (6h) -
Sensibilisation :
1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI