Soutenir la vie associative, c’est accompagner l’énergie citoyenne qui fait vivre la commune. Parce qu’elles incarnent l’engagement des habitants, les associations constituent un partenaire privilégié de l’action municipale.

Cette formation vous permettra de comprendre les principes du financement associatif, de maîtriser les différentes formes de subventions communales — financières ou en nature — et d’identifier les risques juridiques et financiers liés à ces aides. 

À travers des exemples concrets, vous apprendrez à soutenir efficacement la vie associative de votre commune tout en sécurisant votre responsabilité et en respectant l’intérêt public local.

 

Objectifs de la formation :

• connaître les principes du financement associatif

• maîtriser les différentes formes de subventions à une association

• savoir éviter les risques juridique et financier des aides aux associations

 

Programme :

• la « loi 1901 » : une loi de liberté … surveillée

• qu’est-ce qu’une subvention ? qui faut-il subventionner ? association « riche » ou « pauvre » ?

• que peut-on subventionner ? la notion d’intérêt public local

• les subventions en nature : mises à disposition d’installations ou de locaux communaux ; de matériel ou mobilier ; de personnel communal ; garantie d’emprunts ou cautionnement

• les associations et les subventions fictives

• le « risque de gestion de fait » associative. La possible mise en cause de la responsabilité de l’élu

• le dossier de demande de subvention, la délibération attributive

• les conventions d’objectifs et de moyens liant une commune à une association subventionnée

• le contrôle des associations subventionnées

• les autorisations délivrées aux associations : brocantes, vide-greniers ou « foire à tout », débits de boissons et buvettes, lotos et loteries