Définir les délégations du maire et la responsabilité des adjoints
La délégation est un outil de gestion indispensable dans la vie municipale : elle permet d’organiser efficacement l’action communale tout en sécurisant les responsabilités de chacun.
Mais elle obéit à des règles précises et comporte des risques si elle est mal utilisée.
Cette formation vous aidera à distinguer les différents types de délégations (de pouvoir, de fonctions, de signature), à rédiger correctement vos actes (délibérations, arrêtés), à identifier les situations interdites et à prévenir les conflits.
Objectifs de la formation :
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connaître les droits et obligations du délégant (le conseil municipal ou le maire) et des délégués (le maire, les adjoints, le personnel)
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savoir choisir entre ce que l’on conserve et ce que l’on délègue, et être en capacité de rédiger l’acte de délégation
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identifier chaque situation à risque et savoir traiter les conflits dans la mise en œuvre des délégations
Programme :
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les différences entre les délégations de pouvoir, de fonctions, de signature
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les attributions initiales de chacun (conseil municipal, maire, adjoints, conseillers municipaux, personnel municipal)
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l’ampleur et la limite des délégations données et de leur exercice
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les délégations interdites
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les clés d’une délégation réussie, les causes d’une délégation malheureuse
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le retrait de délégation (motifs, procédure, conséquences indemnitaires)
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exercice pratique : tour d’horizon de vos actes de délégation (atouts, faiblesses)
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comment rédiger un arrêté de délégation
Durée :
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Découverte :
1 journée (6h) -
Sensibilisation :
1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI