Le maire, l’adjoint et les délégations : droits et obligations
Aussitôt élu par le conseil municipal, le maire reçoit une « onction républicaine » qui lui confère des pouvoirs propres très étendus. Peut-il tous les exercer et doit-il d’ailleurs tous les exercer ? La délégation est un outil qui permet de décharger le maire de nombre d’attributions (sous sa surveillance et sa responsabilité). C’est aussi un moyen d’associer, de motiver, de valoriser les membres d’une équipe municipale.
Quelles délégations peuvent être consenties ? à qui ? dans quelles limites ? avec quel contrôle ? Comment le maire doit-il animer une équipe d’élus délégués ? Et le délégué, comment doit-il « manager » son maire ?
Le délégué reçoit ce que le maire a de plus précieux : sa confiance ! Mais qu’advient- il lorsque la confiance s’amenuise, que la défiance s’installe, que le conflit menace ?
Il n’y a hélas plus qu’une solution : envisager le retrait d’une délégation, avec une prudence tant juridique que politique.
Objectifs de la formation :
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connaître les droits et obligations du délégant (le conseil municipal ou le maire) et des délégués (le maire, les adjoints, le personnel)
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savoir choisir entre ce que l’on conserve et ce que l’on délègue, et être en capacité de rédiger l’acte (délibération ou arrêté) de délégation
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identifier chaque situation à risque et savoir traiter les conflits dans la mise en œuvre des délégations
Programme :
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les différences entre les délégations de pouvoir, de fonctions, de signature
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les attributions initiales de chacun (conseil municipal, maire, adjoints, conseillers municipaux, personnel municipal)
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l’ampleur et la limite des délégations données et de leur exercice
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les délégations interdites
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les clés d’une délégation réussie, les causes d’une délégation malheureuse
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le retrait de délégation (motifs, procédure, conséquences indemnitaires)
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exercice pratique : tour d’horizon de vos actes de délégation (atouts, faiblessses)
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prospective : Mars 2026 - comment rédiger un arrêté de délégation
Durée :
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Formation approfondie 1 journée (6h)
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Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI
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Dirigeants territoriaux