Exercer les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire constituent un levier essentiel pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques dans la commune. Mais leur exercice obéit à des règles précises : distinction entre police administrative et judiciaire, partage de compétences avec le préfet ou le président d’EPCI, formes et publicité des arrêtés. 

Cette formation vous permettra de clarifier les champs d’intervention du maire, de rédiger et rendre exécutoires vos arrêtés de police, et d’évaluer les responsabilités encourues par l’élu et par la commune.

Un apprentissage indispensable pour agir avec autorité, efficacité et sécurité juridique.

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Objectifs de la formation :

• distinguer les différentes polices

• connaître les champs des pouvoirs de police du maire

• savoir rédiger et rendre exécutoire un arrêté de police

• mesurer la responsabilité personnelle du maire et celle de la commune

Programme :

• police administrative ou judiciaire, générale ou spéciale

• le but et l'exercice des pouvoirs de police du maire

• le partage des pouvoirs de police entre le maire et le président de l'EPCI

• les limites territoriales et matérielles des pouvoirs de police du maire

• les formes, motivations et publicités des arrêtés de police du maire

• l'exécution et le contrôle des mesures de police

• les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect des mesures de police

• la responsabilité de la commune et la responsabilité personnelle 
  du maire en matière de police