L’agenda du maire peut-il être consulté par un habitant de la commune ? Et la correspondance entre le maire et l’un de ses adjoints ? Oui … le plus souvent.

Le code des relations entre le public et l’administration instaure un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne peut obtenir communication des documents détenus par une mairie dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support.

Mais tous les documents sont-ils communicables ? Quels sont ceux libres d’accès, ceux soumis à restriction, totale ou partielle ? Quels sont les principaux documents administratifs, leur mode de rédaction et de présentation ?

Toutes les réponses vous seront apportées lors de cette formation concrète et pratique.

Objectifs de la formation :

• identifier les différentes catégories de documents administratifs

• connaître les obligations de la commune quant à leur communication

• maîtriser leur rédaction et leur présentation

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Programme :

• Les principales formes de documents administratifs, leur rédaction

• Le principe fondamental du droit à l’information

• La commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

• Les documents libres d’accès, ceux soumis à restriction

  • le libre accès

  • l’accès limité (CRPA et régimes autonomes)

  • le cas particulier de l’accès à l’information environnementale

• La diffusion des documents administratifs

• La procédure de demande et de communication

  • les modalités de la demande

  • le traitement des demandes

  • le recours en cas de refus

• • Exemples concrets et cas pratiques