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Le maire et les animaux domestiques errants ou dangereux

Le code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme les animaux sauvages apprivoisés. Confronté à des animaux errants, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et d’un pouvoir de police spéciale. Quelles sont ses obligations d’agir ? Quelles sont les limites de son pouvoir et de sa responsabilité ? Quels sont les arrêtés municipaux à établir ? et les procédures à respecter ?

Cette formation vise à doter les élus d’outils pratiques et concrets pour les aider dans leur mission.

 

Objectifs de la formation :

  • connaître les domaines d'action du maire.

  • identifier chaque situation à risque et appliquer la réglementation appropriée

  • savoir gérer les problèmes liés à la cohabitation entre animaux et humains.

Programme :

  • La fourrière animale, le lieu de dépôt

  • La divagation des animaux de rente

  • La divagation des animaux domestiques

  • Les chats errants

  • Les animaux dangereux

       -  Les chiens de catégorie

       -  L’évaluation comportementale

       -  Les animaux mordeurs ou griffeurs

  • Les animaux blessés et les cadavres d’animaux sur l’espace public

  • La maltraitance animale

  • Exercices de rédaction de mise en demeure et d’arrêtés

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)

  • Sensibilisation « flash » (1h30)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux

 

 

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