Le maire et les animaux domestiques errants ou dangereux
Le code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme les animaux sauvages apprivoisés. Confronté à des animaux errants, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale et d’un pouvoir de police spéciale. Quelles sont ses obligations d’agir ? Quelles sont les limites de son pouvoir et de sa responsabilité ? Quels sont les arrêtés municipaux à établir ? et les procédures à respecter ?
Cette formation vise à doter les élus d’outils pratiques et concrets pour les aider dans leur mission.
Objectifs de la formation :
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connaître les domaines d'action du maire.
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identifier chaque situation à risque et appliquer la réglementation appropriée
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savoir gérer les problèmes liés à la cohabitation entre animaux et humains.
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Programme :
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La fourrière animale, le lieu de dépôt
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La divagation des animaux de rente
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La divagation des animaux domestiques
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Les chats errants
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Les animaux dangereux
- Les chiens de catégorie
- L’évaluation comportementale
- Les animaux mordeurs ou griffeurs
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Les animaux blessés et les cadavres d’animaux sur l’espace public
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La maltraitance animale
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Exercices de rédaction de mise en demeure et d’arrêtés
Durée :
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Découverte :
1 journée (6h) -
Sensibilisation :
1/2 journée (3h)
​Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI​
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Conseillers municipaux ou communautaires
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