La gestion des troubles de voisinage demande aux élus de savoir intervenir avec discernement et efficacité. Cette formation vous apportera les outils pour identifier les nuisances, comprendre leur cadre juridique et appliquer les procédures administratives et judiciaires adaptées. Elle montre comment prévenir les conflits et favoriser la médiation entre habitants. 

À travers l’étude de situations concrètes — bruit, animaux, odeurs, végétation, écoulements ou technologies — vous apprendrez à protéger la tranquillité publique tout en respectant les droits de chacun, en exerçant pleinement le rôle de conciliation et de médiation du maire.

Objectifs de la formation :

• Comprendre les différentes catégories de troubles de voisinage et leur cadre juridique.

• Appliquer les procédures administratives et juridiques adéquates pour résoudre un trouble de voisinage.

• Mettre en œuvre des actions préventives et de médiation au sein de leur commune pour prévenir les conflits.

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Programme :

• Les troubles de voisinage : définition et enjeux pour la commune.

• Le pouvoir de police du maire, son rôle de médiation, de conciliation

• Le bruit de voisinage (comportement, activités professionnelles, chantiers, tapage nocturne, deux-roues, bruits de la campagne)

• Les animaux (divagation, aboiements, déjections canines, chenils, poulaillers, ruches)

• Les odeurs

• La végétation 

• La vue

• Les écoulements

• Les technologies (antennes, fibre optique, interférences, drones)