Prendre un arrêté municipal est un acte fréquent du maire, mais aussi un acte juridique dont la forme et le contenu doivent être irréprochables. Visas, considérants, dispositif, publication ou notification : 
chaque étape compte pour garantir la légalité et l’efficacité de la décision. 

Cette formation vous permettra de cerner les situations où le maire peut ou doit agir par arrêté, d’apprendre à rédiger un texte solide et juridiquement sécurisé, et de mesurer la portée de votre responsabilité personnelle et celle de la commune.

Un apprentissage indispensable pour conjuguer autorité, rigueur et efficacité dans l’action municipale

 

Objectifs de la formation :

• savoir cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés

• être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif)

• connaître la responsabilité du maire, auteur d’un arrêté

 

Programme :

• les différentes catégories d’arrêtés

• quand le maire peut-il ou doit-il prendre un arrêté ?

• la forme et le contenu des arrêtés : visas, « considérant », motivation, dispositif, formule d’exécution

• les délais et voies de recours, la date

• la compétence de l’auteur : fonction, signature, délégation

• la notification ou la publication, le contrôle de légalité

• la responsabilité personnelle du maire, signataire d’un arrêté, et celle de la commune

• l’exécution des arrêtés : relevé des infractions, mise en demeure, exécution forcée, amende administrative

• la modification, l’annulation, l’abrogation, le retrait d’un arrêté

• quelques exemples d’arrêtés « originaux ou pittoresques »