Maîtriser les nouvelles règles des élections municipales
pour les communes de moins de 1.000 habitants
La loi du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, entrera en vigueur lors des prochaines élections prévues en mars 2026.
Elle supprime la pratique du panachage dans les communes de moins de 1.000 habitants. Elle met ainsi fin à un usage électoral ancré dans les habitudes des électeurs. Désormais, ces communes seront soumises au scrutin de liste paritaire à deux tours.
Cette formation, conçue notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants, vous invite à découvrir et à comprendre les nouvelles règles électorales, pour préparer avec confiance les élections municipales de 2026.
Objectifs de la formation :
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Décrypter la réforme électorale
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Savoir appliquer les nouvelles règles, en abordant ses aspects pratiques
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Pouvoir mettre en œuvre le calcul de l’attribution des sièges
Programme :
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Présentation et objectifs de la réforme
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Fin du panachage et adoption du scrutin de liste
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Autorisation de dépôt de listes incomplètes
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Parité dans les listes
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Stabilité des conseils municipaux, Élections complémentaires
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Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire
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Mode de désignation des conseillers communautaires
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Impact des réformes sur les communes nouvelles
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Exercice pratique – Calcul des attributions de sièges
Durée :
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1/2 journée (3h)
Public :
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Élus municipaux
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Élus intercommunaux
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Dirigeants territoriaux
