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Le maire et les débits de boissons

Qu’on le nomme café, bar, bistrot, troquet, buvette, caboulot, estaminet, gargote ou taverne, le lieu ou l’on boit un verre est un point de ralliement des amis, des collègues, des voisins. C’est là que se font nombre de confidences ou que l’on refait le monde ! Mais le nom de ces « lieux de convivialité », comme on les nomme pudiquement, réduisent à vue d’œil. L’animation de nos communes le ressent. Pourtant, il y a plus de « débits de boissons » dans un village qu’on ne le pense, et le maire dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations qu’il doit assumer et assurer.

 

Objectifs de la formation :

  • identifier les différentes catégories de licence et les différents groupes de boissons

  • connaître les devoirs du maire quant aux autorisations à délivrer et les dérogations pouvant être accordées

  • maîtriser l’exercice des pouvoirs de police du maire (fermeture administrative)

Programme :

  • la classification des licences (à consommer sur place, restaurant, à emporter) et les groupes de boissons

  • les différentes formalités impliquant le maire :

       −   l’ouverture d’une licence de 3ème ou de 4ème catégorie

       −   la vente de boissons par des associations

       −   l’ouverture d’un restaurant ou d’une vente à emporter

       −   la licence à consommer sur place appartenant à une commune

       −   la mutation, le transfert, la péremption d’une licence

  • les débits de boissons temporaires, les traiteurs, les soirées privées, le commerce ambulant, la vente à distance, les stations-service, la vente de nuit

  • les zones de protection (écoles, stades, centres de santé)

       −   les équipements concernés

       −   les dérogations (nombre et natures)

  • les pouvoirs de police

       −   pouvoirs de police générale (préfet et maire)

       −   pouvoirs de police spéciale (fermeture administrative)

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)

  • Sensibilisation « flash » (1h30)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux

 

 

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