Le maire, OPJ, agent verbalisateur ?

Construction sans autorisation d’urbanisme, construction non conforme, occupation illicite du domaine public, stationnement abusif, ….

Régulièrement les maires constatent qu’il ne suffit pas d’édicter des règles, faut-il encore qu’elles soient respectées, et si elles ne le sont pas, il est impératif que les infractions soient sanctionnées. Mais, malgré leur professionnalisme et leur bonne volonté, les forces de police et de gendarmerie ne peuvent pas y consacrer autant de temps que le maire le souhaiterait. Que faire alors ?

Puisque le maire est officier de police judiciaire, peut-il se transformer en agent verbalisateur ?

Objectifs de la formation :

distinguer les différentes fonctions du maire face à une infraction
pouvoir choisir le mode d’action le mieux approprié face à une infraction
savoir rédiger les documents et actes adaptés

Programme :

La place et le rôle du maire
Police administrative ou judiciaire, générale ou spéciale
Les différentes actions du maire face à une infraction :

- Le rappel à l’ordre

- La transaction municipale

- L’amende administrative

- Le cas particulier des infractions au code de l’urbanisme

- La demande d’intervention des forces de l’ordre

- La verbalisation (procès-verbal « traditionnel » ou procès-verbal électronique)

Option 1journée : exercices pratiques

- Élaboration d’un arrêté d’amende administrative (arbres non taillés)

- Travaux sans permis : rédaction d’un arrêté interruptif de travaux

- Rédaction d’un procès-verbal d’infraction (occupation du domaine public)

Durée :

Formation approfondie 1 journée (6h)
Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)
Sensibilisation « flash » (1h30)

Public :

Maires et adjoints
Présidents et vice présidents d’EPCI
Dirigeants territoriaux

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