Les autorisations délivrées par une commune

aux associations

Les associations contribuent à l’animation et à la vie de la commune. Elles favorisent le lien social entre les habitants. Au-delà de leurs activités premières, elles sont fréquemment organisatrices d’animations et de manifestations sur le territoire de la commune ou dans des équipements municipaux. Il appartient au maire, détenteur des pouvoirs de police, d’autoriser ou non ces manifestations, de délivrer les autorisations spécifiques et de prévenir tout risque pouvant survenir à cette occasion.

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Objectifs de la formation :

• pouvoir répondre aux demandes des associations organisatrices de manifestations festives

• déterminer quand le maire peut ou doit délivrer des autorisations aux associations, et dans quelles limites

• prévenir les risques pouvant mettre en cause la responsabilité, civile ou pénale, de la commune ou du maire

 

Programme :

• les associations « Loi de 1901 » et les aides communales

• les pouvoirs de police du maire

• les brocantes, vide-greniers ou « foire à tout »

• les débits de boissons et buvettes

• les lotos et loteries

• les réunions et manifestations publiques

• les festivals ou rave party

• les manifestations de plus de 1 500 personnes

• les manifestations sportives sur les voies publiques

• les mesures de sécurité

• l’affichage, la publicité, les tracts..