Les relations entre l'intercommunalité
et ses communes membres

Pour une commune, faire partie d’un établissement public de coopération intercommunale, c’est unir des volontés et des énergies pour la gestion commune de certains services ou équipements publics afin de mieux répartir les coûts et de profiter d’économies d’échelle. C’est aussi pratiquer une conduite collective de projets de développement local. Pour éviter tout désintérêt des élus communaux pour les affaires intercommunales, le lien entre communes et EPCI doit rester fort : l’information et l’association des élus des communes membres sont indispensables pour « réussir l’intercommunalité ».

 

Objectifs de la formation :

  • connaître le statut et les compétences de son intercommunalité

  • accroître l’implication des élus communaux dans la vie de l’intercommunalité

  • comprendre les financements croisés entre l’intercommunalité et ses communes membres

 

Programme :

  • les motivations de la construction de l’intercommunalité en France

  • les différentes formes de structures intercommunales

  • les instances communautaires et leur gouvernance, le pacte de gouvernance, les commissions, le conseil des maires

  • l’information des élus municipaux : rapports et comptes-rendus obligatoires, participation aux commissions et réunions

  • la mutualisation des services, le partenariat communes-EPCI

  • le financement des compétences transférées et les attributions de compensation, la dotation de solidarité communautaire

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice-présidents d’EPCI

  • Conseillers municipaux, ou communautaires

  • Dirigeants territoriaux