La rédaction des arrêtés municipaux

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d’avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d’un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu’il est important de connaître et de maîtriser pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.

 

Objectifs de la formation :

  • savoir cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés

  • être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif)

  • connaître la responsabilité du maire, auteur d’un arrêté

 

Programme :

  • la forme et le contenu des arrêtés

  • la notification ou la publication des arrêtés, le contrôle de légalité

  • les différentes catégories d’arrêtés

  • les arrêtés de police générale du maire

       - bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques

  • les arrêtés de police spéciale du maire

       - circulation, stationnement, funérailles police des campagnes, …

  • la responsabilité du maire, signataire d’un arrêté

  • la limite de l’étendue des pouvoirs du maire

  • quelques exemples d’arrêtés « originaux ou pittoresques »

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux