La rédaction des arrêtés municipaux

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment de pouvoirs de police. Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d’avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d’un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu’il est important de connaître et de maîtriser pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.

 

Objectifs de la formation :

  • savoir cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés

  • être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif)

  • connaître la responsabilité du maire, auteur d’un arrêté

 

Programme :

  • les différentes catégories d’arrêtés

  • quand le maire peut-il ou doit-il prendre un arrêté ?

  • la forme et le contenu des arrêtés : visas, « considérant », motivation, dispositif, formule d’exécution

  • les délais et voies de recours, la date

  • la compétence de l’auteur : fonction, signature, délégation

  • la notification ou la publication, le contrôle de légalité

  • la responsabilité personnelle du maire, signataire d’un arrêté, et celle de la commune

  • l’exécution des arrêtés : relevé des infractions, mise en demeure, exécution forcée, amende administrative

  • la modification, l’annulation, l’abrogation, le retrait d’un arrêté

  • quelques exemples d’arrêtés « originaux ou pittoresques »

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux