Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Les associations ne peuvent vivre qu’avec l’aide de leur commune. Cette formation s’adresse aux élus qui souhaitent connaître les règles d’attribution des subventions aux associations et veulent déceler les risques de mise en cause de leur responsabilité qu’ils doivent éviter. Mais l’aide d’une commune ne se limite pas au seul versement d’une subvention. Cette formation fournit des techniques de valorisation des aides en nature apportées par la commune pour avoir une vision complète de ses aides aux associations.

 

Objectifs de la formation :

• connaître les principes du financement associatif

• maîtriser les différentes formes de subventions à une association

• savoir éviter les risques juridique et financier des aides aux associations

 

Programme :

• la « loi 1901 » : une loi de liberté … surveillée

• qu’est-ce qu’une subvention ?

• qui faut-il subventionner ? association « riche » ou « pauvre » ?

• que peut-on subventionner ? la notion d’intérêt public local

• les subventions en nature : mises à disposition d’installations ou de locaux communaux ; de matériel ou mobilier ; de personnel communal ; garantie d’emprunts ou cautionnement

• les associations et les subventions fictives

• le « risque de gestion de fait » associative. La possible mise en cause de la responsabilité de l’élu

• les techniques de valorisation des subventions en nature

• le dossier de demande de subvention, la délibération attributive

• les conventions d’objectifs et de moyens liant une commune à une association subventionnée

• le contrôle des associations subventionnées