L'élu local et les associations, atouts et risques

Les associations et les communes ou EPCI sont des partenaires indissociables. A ce titre, ils doivent développer des relations privilégiées. Une association est d’autant plus efficace qu’elle est reconnue par sa commune ou son EPCI. La commune ou l’EPCI est d’autant plus dynamique que son réseau associatif est dense et riche.

Mais si l’association présente un avantage indéniable pour les élus et la vie de la cité, la gestion associative et les relations, notamment financières, avec les associations les exposent à des risques conséquents qu’il convient de connaître pour mieux les écarter.

La parfaite connaissance des règles qui encadrent les relations entre une collectivité et les associations est impérative pour les élus locaux.

 

Objectifs de la formation :

  • connaître les principales dispositions de la loi de 1901

  • mesurer les risques, pour une collectivité, de la gestion associative

  • organiser le partenariat entre la collectivité et les associations

  • savoir gérer les pouvoirs administratifs du maire envers les associations

 

Programme :

  • la vie d’une association : création, membres, réunions, régime fiscal

  • l’association paramunicipale et la gestion de fait ; la municipalisation

  • les aides accordées aux associations : intérêt public, subventions en nature, concours financiers, contrôle des associations subventionnées, conventions de partenariat

  • les autorisations du maire : vide-greniers, buvettes, lotos, manifestations publiques, festivals, rave-party, épreuves et compétitions sportives, mesures de sécurité, affichage, tracts et publicité ...

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)


Public :

  • Élus des communes et des EPCI

  • Cadres territoriaux

  • Dirigeants associatifs

Possibilité de sessions ciblées :

  • maire et adjoints délégués dans des domaines gérés par des associations (sport, culture, social, ...)

  • élus siégeant dans les conseils d’administration d’associations