Organiser et présider une réunion du conseil municipal

ou communautaire

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il appartient au maire, ou au président de l’EPCI, de préparer les réunions de l’assemblée délibérante, de les présider, de conduire les débats et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises.

Un formalisme précis doit être rigoureusement respecté pour assurer la sécurité juridique des décisions prises tout en permettant une libre expression de la démocratie locale.

 

Objectifs de la formation :

  • connaître les pouvoirs de l’assemblée délibérante et ceux de l’exécutif

  • pouvoir bâtir un ordre du jour et respecter le droit à l’information des élus

  • savoir faire travailler les commissions municipales et les comités consultatifs

  • présider une séance, organiser les débats, savoir décider, éviter les conflits d’intérêts

 

Programme :

  • fréquence des réunions, convocation et maîtrise de l’ordre du jour,

  • information préalable des conseillers municipaux ou communautaires, fiches explicatives de synthèse, accès aux dossiers

  • travail préparatoire, pouvoir des commissions, des instantes consultatives

  • déroulé de la séance, quorum, débats, modalités de vote, décompte des suffrages

  • police des séances, gestion des incidents

  • conflits d’intérêts : abstention, retrait

  • publicité des décisions, caractère exécutoire, contrôle et recours

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)

  • Sensibilisation « flash » (1h30)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux