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Une réunion du conseil municipal pas à pas : 
de la convocation à l’adoption du procès-verbal

Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Une réunion du conseil municipal, c’est tout simple ! Et pourtant, nombre de règles, de principes,
de délais, de formalités, de diffusions viennent se juxtaposer et compliquer l’exercice.
Alors, suivons une réunion du conseil municipal pas à pas : de la convocation, avant,
à l’adoption du procès-verbal … bien après. 

Un formalisme précis doit être rigoureusement respecté pour assurer la sécurité
juridique des décisions prises tout en permettant une libre expression
de la démocratie locale.

 

conseil municipal

Objectifs de la formation :

  • connaître les pouvoirs du conseil municipal et ceux du maire

  • convoquer, présider une séance, organiser les débats, 

  • établir les actes et les rendre exécutoire

​

Programme :

  • Consultation préalable des dossiers (pourquoi un habitant ne peut-il pas consulter le dossier de délibération avant la réunion ?)

  • Ordre du jour (peut-il y avoir des « questions diverses » ?)

  • Quorum (s’apprécie-t-il en début de séance ou à chaque question ?)

  • Examen de délibérations (faut-il présenter les motivations ou le seul projet de décision ?)

  • Tenue des débats (leur temps est-il limité ? le maire peut-il interrompre un orateur trop volubile ? comment des tiers, non élus, peuvent-ils prendre la parole en séance ?)

  • Modes de scrutins (doit-on inscrire le sens des votes dans le procès-verbal ?)

  • Procès-verbal (par qui doit-il être rédigé ? signé ? doit-il être affiché ou non ?) 

  • Suite donnée aux délibérations (pourquoi une délibération ne doit-elle jamais être envoyée en sous-préfecture ? un habitant peut-il demander copie de toutes délibérations ?)

  • Contrôle et recours (pourquoi ne faut-il pas craindre le contrôle de légalité?)

  • Communication grand public (dans quel but? sous quelles formes?)

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)


​Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux​​

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