Les troubles de voisinage, qu'ils soient sonores, visuels, olfactifs ou liés à des nuisances diverses, représentent une source fréquente de conflits au sein de nos villes et villages. Cette formation propose d'explorer les différentes typologies de troubles de voisinage, les rôles et les responsabilités des élus locaux dans leur gestion, ainsi que les outils juridiques à leur disposition pour résoudre ces situations tout en garantissant la tranquillité publique et le respect des droits de chacun..

Objectifs de la formation :

• Comprendre les différentes catégories de troubles de voisinage et leur cadre juridique.

• Appliquer les procédures administratives et juridiques adéquates pour résoudre un trouble de voisinage.

• Mettre en œuvre des actions préventives et de médiation au sein de leur commune pour prévenir les conflits.

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Programme :

• Les troubles de voisinage : définition et enjeux pour la commune.

• Le pouvoir de police du maire, son rôle de médiation, de conciliation

• Le bruit de voisinage (comportement, activités professionnelles, chantiers, tapage nocturne, deux-roues, bruits de la campagne)

• Les animaux (divagation, aboiements, déjections canines, chenils, poulaillers, ruches)

• Les odeurs

• La végétation 

• La vue

• Les écoulements

• Les technologies (antennes, fibre optique, interférences)

Durée :

• Formation approfondie 1 journée (6h)

• Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)

​Public :

• Maires et adjoints

• Présidents et vice présidents d’EPCI

• Dirigeants territoriaux​