Les pouvoirs de police du maire

Le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Des polices spéciales portent sur des domaines spécifiques comme la circulation et le stationnement, les cimetières et funérailles, les baignades ou les ports maritimes. Les mesures de police du maire, et notamment ses arrêtés municipaux, doivent respecter des conditions de fond et de forme qu'il convient de connaître et de mettre en œuvre.

Objectifs de la formation :

  • distinguer les différentes polices

  • connaître les champs des pouvoirs de police du maire

  • identifier le rôle de chaque acteur : Maire, Préfet, Président d’EPCI

  • savoir rédiger et rendre exécutoire un arrêté de police

  • mesurer la responsabilité personnelle du maire et celle de la commune

 

Programme :

  • police administrative ou judiciaire, générale ou spéciale

  • le but et l'exercice des pouvoirs de police du maire

  • le partage des pouvoirs de police entre le maire et le président de l'EPCI

  • les limites territoriales et matérielles des pouvoirs de police du maire

  • les formes, motivations et publicités des arrêtés de police du maire

  • l'exécution et le contrôle des mesures de police

  • les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect des mesures de police

  • la responsabilité de la commune et la responsabilité personnelle du maire en matière de police

Durée :

  • Formation approfondie 1 journée (6h)

  • Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)

  • Sensibilisation « flash » (1h30)


Public :

  • Maires et adjoints

  • Présidents et vice présidents d’EPCI

  • Dirigeants territoriaux